Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre ColdSunny et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de climatiseurs, ventilateurs, rafraîchisseurs d'air, accessoires et tout autre produit proposé sur le site ColdSunny.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. De légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité de ColdSunny.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise sélectionnée lors de la navigation.

Sauf indication contraire, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

ColdSunny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

ColdSunny se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Informations incomplètes ou erronées.

  • Suspicion de fraude.

  • Incident de paiement.

  • Force majeure.

  • Indisponibilité exceptionnelle du produit.

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées.

ColdSunny ne conserve pas les données bancaires complètes de ses clients.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles.

ColdSunny ne pourra être tenu responsable d'un retard indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la livraison.

Article 7 – Réception des produits

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais, accompagné de photographies permettant d'étudier la situation.

Article 8 – Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné neuf, inutilisé, complet et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les produits en promotion, soldés ou en vente flash sont soumis aux conditions précisées dans cette politique, sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 10 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de vente.

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut couvert par la garantie légale, le client est invité à contacter notre service client.

Article 11 – Responsabilité

ColdSunny ne saurait être tenu responsable :

  • D'une mauvaise utilisation des produits.

  • D'un défaut d'entretien.

  • D'une installation non conforme aux recommandations du fabricant.

  • De dommages indirects résultant de l'utilisation d'un produit.

La responsabilité de ColdSunny est limitée dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 – Force majeure

ColdSunny ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure, notamment une catastrophe naturelle, une grève, une pandémie, un conflit armé, une panne informatique majeure ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ColdSunny (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, design, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de ColdSunny.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées par la réglementation applicable.

Article 16 – Modification des CGV

ColdSunny se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 17 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client via la page Contact ou à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.